Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · Article

Article 47

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la transition écologique
IdentifiantLEGIARTI000044257771
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 47 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 23 du décret du 4 novembre 2014 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • DÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014 : art. 23

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