Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 22 avril 1960 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 8 :
3. a) Au deuxième alinéa, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire académique » sont supprimés ;
4. b) Au troisième alinéa, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire nationale » sont supprimés ;
5. 2° A l'article 8-1 :
6. a) Au premier alinéa, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire du corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive concernée » sont supprimés ;
7. b) Au deuxième alinéa, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire nationale » sont supprimés ;
8. 3° A l'article 10, les mots : «, après avis des instances paritaires compétentes » et la seconde phrase sont supprimés ;
9. 4° Au dernier alinéa de l'article 12, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
10. 5° Aux premier et second alinéas de l'article 12-1, le mot : « académique » est remplacé par le mot : « compétente » ;
11. 6° Au premier alinéa de l'article 12-2, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 : art. 8, art. 8-1, art. 10, art. 12, art. 12-1, art. 12-2