Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
IdentifiantLEGIARTI000044257777
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 51 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 mai 1968 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 5-1, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 6-1, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°68-503 du 30 mai 1968 : art. 5-1, art. 6-1
Aller plus loin
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