Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 5 :
3. a) Au quatrième alinéa, les mots : « et de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs agrégés » sont supprimés ;
4. b) La deuxième phrase du dernier alinéa est supprimée ;
5. 2° Au quatrième alinéa du II de l'article 13, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
6. 3° Au premier alinéa de l'article 13 quinquies, les mots : « sur avis de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré » sont supprimés ;
7. 4° Au premier alinéa du IV de l'article 13 sexies, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré » sont supprimés ;
8. 5° Aux premier et second alinéas de l'article 14, le mot : « académique » est remplacé par le mot : « compétente » ;
9. 6° Au dernier alinéa de l'article 18, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
10. 7° Au premier alinéa de l'article 18-2, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 : art. 5, art. 13, art. 14, art. 18, art. 18-2
Divisions : Art. 13 quinquies ; Art. 13 sexies