Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
IdentifiantLEGIARTI000044257789
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 57 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 72-589 du 4 juillet 1972 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 4, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire départementale » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 5-1, les mots : « l'article 17 de la loi n° 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel » sont remplacés par les mots : « l'article L. 932-4 du code de l'éducation » et les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-589 du 4 juillet 1972 : art. 4, art. 5-1
Aller plus loin
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