Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
IdentifiantLEGIARTI000044257791
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 58 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 4 août 1980 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa du II de l'article 11, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 13, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
4. 3° Aux premier et second alinéas de l'article 16, le mot : « académique » est remplacé par le mot : « compétente » ;
5. 4° Au dernier alinéa de l'article 19, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire nationale » sont supprimés ;
6. 5° Au premier alinéa de l'article 19-1, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 80-627 du 4 août 1980 : art. 11, art. 13, art. 16, art. 19, art. 19-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.