Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
IdentifiantLEGIARTI000044257793
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 59 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 8 mai 1981 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 3, les mots : «, et de la commission consultative paritaire académique » et les mots : «, après avis de la commission consultative paritaire compétente » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 5 :
4. a) Au 1°, les mots : « sur lesquelles ils consultent les commissions consultatives paritaires académiques » et les mots : « après avis de la commission consultative paritaire nationale » sont supprimés ;
5. b) Au 3°, les mots : « après avis de la commission consultative paritaire académique » sont supprimés ;
6. 3° A l'article 9, les mots : « après consultation de la commission consultative paritaire nationale compétente » et les mots : «, après consultation de la commission consultative paritaire académique compétente » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°81-482 du 8 mai 1981 : art. 3, art. 5, art. 9
Aller plus loin
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