Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
IdentifiantLEGIARTI000044257797
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 61 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 6, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire du corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse » sont supprimés ;
3. 2° Au dernier alinéa du II de l'article 13, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
4. 3° Au deuxième alinéa de l'article 13-2, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
5. 4° Au premier alinéa de l'article 13-6, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
6. 5° L'article 14 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 : art. 6, art. 13, art. 13-2, art. 13-6
A abrogé :
Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 : art. 14
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