Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article 16, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 16-1, les mots : « l'article 17 de la loi n° 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel » sont remplacés par les mots : « l'article L. 932-4 du code de l'éducation » et les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article 21, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire du corps des professeurs d'enseignement général de collège concerné » sont supprimés ;
5. 4° Au premier alinéa de l'article 21-1, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire du corps des professeurs d'enseignement général de collège concernée » sont supprimés ;
6. 5° A l'article 22, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
7. 6° A l'article 23 :
8. a) Au premier alinéa, les mots : « après avis des commissions administratives paritaires académiques, » sont supprimés ;
9. b) Au deuxième alinéa, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire académique compétente » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 : art. 16, art. 16-1, art. 21, art. 21-1, art. 22, art. 23