Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
IdentifiantLEGIARTI000044257805
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 66 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er août 1990 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa du II de l'article 24, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
3. 2° Au deuxième alinéa du III de l'article 24, au deuxième alinéa de l'article 25 et au premier alinéa du IV de l'article 25-1, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente, » sont supprimés ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article 27-1, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : art. 24, art. 25, art. 25-1, art. 27-1
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