Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 10, le chiffre : « V » est remplacé par le chiffre : « 3 » ;
3. 2° Au dernier alinéa de l'article 60, la deuxième phrase est supprimée ;
4. 3° Au 2° de l'article 61, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés ;
5. 4° Au 1° de l'article 62, le chiffre : « IV » est remplacé par le chiffre : « 4 » ;
6. 5° Au quatrième alinéa de l'article 65, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés ;
7. 6° A l'article 67 et à l'article 72, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
8. 7° A l'article 74, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 : art. 10, art. 60, art. 61, art. 62, art. 65, art. 67, art. 72, art. 74