Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 6 novembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I de l'article 6 :
3. a) Au 3°, le chiffre : « III » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;
4. b) Au 4°, le chiffre : « IV » est remplacé par le chiffre : « 4 » ;
5. 2° Au quatrième alinéa de l'article 7, les chiffres : « IV » et « V » sont remplacés respectivement par les chiffres : « 4 » et « 3 » ;
6. 3° Au dernier alinéa de l'article 19, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
7. 4° Au premier alinéa de l'article 19-1, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
8. 5° Au troisième alinéa du II de l'article 23, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
9. 6° Au deuxième alinéa du III de l'article 23, au deuxième alinéa de l'article 25 et au IV de l'article 26, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
10. 7° A l'article 27, les mots : «, après avis des instances paritaires compétentes » et la seconde phrase sont supprimés ;
11. 8° Aux premier et second alinéas de l'article 29, le mot : « académique » est remplacé par le mot : « compétente ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 : art. 6, art. 7, art. 19, art. 19-1, art. 23, art. 25, art. 26, art. 27, art. 29