Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 11 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « établie après consultation de la commission administrative paritaire académique » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 9 :
4. a) Le cinquième alinéa est supprimé ;
5. b) Au sixième alinéa, qui devient le cinquième, les mots : « pris après consultation de la commission administrative paritaire nationale » sont supprimés ;
6. c) Au dernier alinéa, les mots : « prise après consultation de la commission administrative paritaire nationale » sont supprimés ;
7. 3° Au premier alinéa de l'article 17, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire nationale, » et les mots : « établie après consultation de la commission administrative paritaire académique » sont supprimés ;
8. 4° Au premier alinéa de l'article 18, les mots : « après consultation de la commission administrative paritaire académique » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : art. 6, art. 9, art. 17, art. 18