Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
IdentifiantLEGIARTI000044257815
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 74 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 12 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 6, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
3. 2° Au troisième alinéa de l'article 17, les mots : « établi après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
4. 3° Aux troisième et dernier alinéas de l'article 18, les mots : « établi après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
5. 4° L'article 19est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 : art. 6, art. 17, art. 18
A abrogé :
Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 : art. 19
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