Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 février 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 4, le chiffre : « III » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;
3. 2° Au troisième alinéa du I de l'article 21, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire prévue à l'article 6-1 du décret n° 90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles, dans sa rédaction résultant du présent décret, » sont supprimés ;
4. 3° A l'article 26, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés ;
5. 4° A l'article 27, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire, qui se prononce notamment sur la nécessité pour eux de suivre un stage d'adaptation préalable, » sont supprimés ;
6. 5° A l'article 28, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005 : art. 4, art. 21, art. 26, art. 27, art. 28