Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre V : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance
IdentifiantLEGIARTI000044257679
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 81 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° du I et au IV de l'article 5-5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé, le chiffre : « V » est remplacé par le chiffre : « 3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 : art. 5-5
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