Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · Article

Article 83

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre V : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance
IdentifiantLEGIARTI000044257827
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 83 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 14 du décret du 19 août 1991 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°91-804 du 19 août 1991 : art. 14

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