Décret n°2021-1389 du 27 octobre 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1389 du 27 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044258012
Texte parentLEGITEXT000044258008
Référencearticle 1 du décret n°2021-1389 du 27 octobre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au VI de l'article 4 du décret du 30 octobre 2020 susvisé, le mois : « octobre » est remplacé par le mois : « décembre ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 : art. 4

Aller plus loin

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