Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1393 du 27 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044258075
Texte parentLEGITEXT000044258067
Référencearticle 2 du décret n°2021-1393 du 27 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° L'article 23 du même décret est ainsi modifié :
2. a) Au premier alinéa du II, les mots : « au 1° de l'article 21 » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article 18-1 » ;
3. b) Au III, les mots : « au 2° de l'article 21 » sont remplacés par les mots : « au 2° de l'article 18-1 » ;
4. 2° A l'article 26 du même décret, les mots : « l'article 21 » sont remplacés par les mots : « l'article 18-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 : art. 23, art. 26
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.