Arrêté du 27 octobre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 27 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000054997461
Texte parentLEGITEXT000044258110
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 2021 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

1. Le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé conformément au tableau suivant :

Département ministériel

Nombre maximum

Services du Premier ministre

34

Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

130

Ministères chargés des affaires sociales

99

Ministères économiques et financiers

249

Ministère des armées

78

Ministère de la justice

60

Ministère de la culture

46

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

54

Ministère de l'intérieur et ministère des outre-mer

98

Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et ministère de la mer

161

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

109

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054997461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.