Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 27 novembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau ;
3. 2° L'arrêté du 27 novembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau ;
4. 3° L'arrêté du 28 novembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau ;
5. 4° L'arrêté du 29 novembre 2019 fixant pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau ;
6. 5° L'arrêté du 29 novembre 2019 fixant pour le ministère de la justice le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau ;
7. 6° L'arrêté du 8 décembre 2020 fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau ;
8. 7° L'arrêté du 10 décembre 2019 fixant pour le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau ;
9. 8° L'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur ;
10. 9° L'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur ;
11. 10° L'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur ;
12. 11° L'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur ;
13. 12° L'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les services du Premier ministre le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur ;
14. 13° L'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur ;
15. 14° L'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de la justice le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur ;
16. 15° L'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les services du Premier ministre le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau ;
17. 16° L'arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour le ministère de la culture le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau ;
18. 17° L'arrêté du 17 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau ;
19. 18° L'arrêté du 18 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur ;
20. 19° L'arrêté du 8 décembre 2020 fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur ;
21. 20° L'arrêté du 14 janvier 2021 fixant pour le ministère de la culture le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 13 décembre 2019 Art. 1, Art. 3 -Arrêté du 27 novembre 2019 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 27 novembre 2019 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 28 novembre 2019 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 29 novembre 2019 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 29 novembre 2019 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 8 décembre 2020 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 10 décembre 2019 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 13 décembre 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 13 décembre 2019 Art. 1, Art. 3 -Arrêté du 13 décembre 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 13 décembre 2019 Art. 1, Art. 3 -Arrêté du 13 décembre 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 13 décembre 2019 Art. 1, Art. 3 -Arrêté du 13 décembre 2019 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 16 décembre 2019 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 17 décembre 2019 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 1, Art. 3 -Arrêté du 8 décembre 2020 Art. 1, Art. 3 -Arrêté du 14 janvier 2021 Art. 1, Art. 3