1. L'annexe de l'arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 22 octobre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2021.
TexteArrêté du 22 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044258722
Texte parentLEGITEXT000044258718
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.