Arrêté du 22 octobre 2021 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 octobre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044258726

Texte parentLEGITEXT000044258718

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 octobre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les lignes suivantes sont ajoutées : «

2. SGA/ DRH-MD

3. Service des ressources humaines civiles ARCUEIL (94)

4. Chargé d'études emplois et compétences

5. Niveau I

6. 9 000 €

7. 3 ans

8. 1

9. SGA/ DRH-MD

10. Service des ressources humaines civiles ARCUEIL (94)

11. Expert du réseau OMSAR

12. Niveau II

13. 8 000 €

14. 4 ans

15. 1

16. SCA

17. GSBDD IDF/ PÔLE VLM VERSAILLES (78)

18. Adjoint chef échelon coordination et production

19. Niveau I

20. 9 000 €

21. 4 ans

22. 1

23. SCA

24. DCSCA PARIS (75)

25. Adjoint chef de bureau

26. Niveau I

27. 10 000 €

28. 3 ans

29. 1

30. SCA

31. DCSCA PARIS (94)

32. Responsable ADM

33. Niveau I

34. 9 000 €

35. 3 ans

36. 1

37. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 28 mai 2021 : art. null

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