Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er octobre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant de la catégorie 1° de l'article R. 543-228 sont annexés au présent arrêté.
2. Sont abrogés :
3. -ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
5. L'arrêté du 14 septembre 2015 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement.
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