Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1395 du 27 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044265720
Texte parentLEGITEXT000044265709
Référencearticle 3 du décret n°2021-1395 du 27 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2024 :
2. 1° Au sixième alinéa de l'article R. 541-45, les mots : « les personnes qui remettent des huiles usagées à des collecteurs d'huiles usagées ou à des collecteurs-regroupeurs d'huiles usagées tels que définis aux 5° et 6° du II de l'article R. 543-3, » sont supprimés ;
3. 2° L'article R. 543-5 est ainsi modifié :
4. a) Le I est ainsi rédigé : « Toute collecte d'huiles usagées fait l'objet du bordereau mentionné à l'article R. 541-45. » ;
5. b) La dernière phrase du II est ainsi rédigée : « Ces échantillons portent le numéro du bordereau mentionné au I du présent article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement Divisions : Art. R541-45, R543-5
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