Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2024.

TexteDécret n°2021-1397 du 27 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000049987875
Texte parentLEGITEXT000044265748
Référencearticle 1 du décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 (version du 14 juillet 2024)Légifrance →

1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, sont désignés grand événement les jeux de la XXXIIIe Olympiade, également désignés jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 par l'association "PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques", ainsi que, le cas échéant, par les organisateurs mentionnés aux articles 2 à 2-5 du présent décret.

2. La période d'utilisation de chacun des établissements et installations, pendant la durée de l'événement ou du rassemblement et de leur préparation, est définie, respectivement, aux articles 2 et 2-1 du présent décret, consacrés aux sites dédiés aux seuls jeux Olympiques, aux articles 2-2 et 2-5, consacrés aux sites dédiés aux seuls jeux Paralympiques, et aux articles 2-3 et 2-4, consacrés à ceux dédiés aux jeux Olympiques et Paralympiques. Elle peut également couvrir, pour certains établissement et sites, une période d'utilisation complémentaire et de démontage des installations jusqu'au 15 septembre 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049987875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.