Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 · Article

Article Annexe 25

Article en vigueur depuis le 1er juin 2024.

TexteDécret n°2021-1397 du 27 octobre 2021
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000049622745
Texte parentLEGITEXT000044265748
Référencearticle Annexe 25 du décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 (version du 1er juin 2024)Légifrance →

1. JARDIN DARCY, DIJON

2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0125 du 31 mai 2024 accessible à l'adresse suivante :

3. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=BcGy0u1SJOw1a5LLgHJIFqM-j7ocOAKHUZTY7AMRhSg=

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049622745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.