Arrêté du 27 octobre 2021 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 octobre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044266379

Texte parentLEGITEXT000044266365

Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 octobre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Régiongaz est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 28 juin 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. null
Divisions : Annexe

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