Arrêté du 16 septembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2021.

TexteArrêté du 16 septembre 2021
RattachementChapitre Ier : Principes généraux de la formation professionnelle statutaire
IdentifiantLEGIARTI000044266778
Texte parentLEGITEXT000044266741
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2021 (version du 30 octobre 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté définit le contenu de l'année de formation professionnelle statutaire des corps spécifiques de la jeunesse et des sports à savoir :

2. - les inspecteurs de la jeunesse et des sports ;

3. - les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ;

4. - les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;

5. - les professeurs de sport.

6. Pour les fonctionnaires stagiaires recrutés par la voie des concours, cette formation correspond à la formation initiale statutaire.

7. Pour les travailleurs handicapés recrutés par la voie contractuelle, la formation initiale statutaire leur est également proposée durant leur année de contrat.

8. Pour les titulaires d'autres corps, une formation d'adaptation à l'emploi est prévue au présent arrêté :

9. - pendant l'année de stage probatoire par ceux recrutés par la voie de la liste d'aptitude ;

10. - pendant la première année d'accueil en détachement dans un des corps de la jeunesse et des sports.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044266778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.