Arrêté du 16 septembre 2021 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2021.

TexteArrêté du 16 septembre 2021

RattachementChapitre II : Organisation de la formation initiale statutaire

IdentifiantLEGIARTI000044266762

Texte parentLEGITEXT000044266741

Référencearticle 10 de l'arrêté du 16 septembre 2021 (version du 30 octobre 2021)Légifrance →

1. Après la tenue de la commission d'évaluation de la formation, le directeur de stage émet un avis circonstancié et motivé concernant la titularisation de l'fonctionnaire-stagiaire, son licenciement ou le renouvellement de son année de formation.

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