Arrêté du 16 septembre 2021 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2021.

TexteArrêté du 16 septembre 2021

RattachementChapitre II : Organisation de la formation initiale statutaire

IdentifiantLEGIARTI000044266764

Texte parentLEGITEXT000044266741

Référencearticle 11 de l'arrêté du 16 septembre 2021 (version du 30 octobre 2021)Légifrance →

1. La liste des agents proposés à la titularisation, à la réintégration dans le corps d'origine ou au renouvellement de stage est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

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