Arrêté du 16 septembre 2021 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2021.

TexteArrêté du 16 septembre 2021

RattachementChapitre III : Organisation de la formation d'adaptation à l'emploi

IdentifiantLEGIARTI000044266768

Texte parentLEGITEXT000044266741

Référencearticle 16 de l'arrêté du 16 septembre 2021 (version du 30 octobre 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.