Arrêté du 16 septembre 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2021.

TexteArrêté du 16 septembre 2021
RattachementChapitre Ier : Principes généraux de la formation professionnelle statutaire
IdentifiantLEGIARTI000044266758
Texte parentLEGITEXT000044266741
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 septembre 2021 (version du 30 octobre 2021)Légifrance →

1. Le cursus commun de formation est constitué de trois types de modules visant à permettre aux agents en formation de développer ou d'approfondir leur connaissance de l'environnement, de s'y situer, d'acquérir ou de développer les pratiques professionnelles attendues au titre de l'exercice du métier et les connaissances et compétences relatives aux missions du corps. Il est composé de :

2. - modules communs aux quatre corps spécifiques de la jeunesse et des sports comprenant notamment des formations sur les droits et devoirs des fonctionnaires, la déontologie, les valeurs de la République, la laïcité, l'égalité professionnelle, la lutte contre les violences et les discriminations ;

3. - modules spécifiques à certains domaines d'activité (domaine du sport ou domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative) ;

4. - modules propres à chacun des corps.

5. Ces modules peuvent être organisés sur différents sites, celui de l'opérateur national de formation - à distance ou selon un format hybride - ceux de partenaires ou de prestataires de formation dans le cadre d'un conventionnement avec l'opérateur, pour certains domaines d'activité.

6. Dans le cadre d'une nécessaire personnalisation du cursus commun de formation, le parcours du stagiaire comprend a minima un module ou un stage parmi :

7. - des modules déterminés par le stagiaire en accord avec son directeur de stage et son conseiller de stage ; ces modules peuvent être organisés par tout opérateur et acteur conventionné, ou relever du plan académique ou national de formation continue ;

8. - des stages d'observation et d'immersion au sein d'un autre service, d'une administration, d'une collectivité territoriale ou d'une structure privée ; ces stages doivent donner lieu à un parcours d'accompagnement adapté aux attentes du stagiaire en accord avec son directeur de stage et son conseiller de stage et à un bilan faisant état des acquis.

9. La direction générale des ressources humaines, en lien avec l'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, référent territorial et les directions métiers, s'assure de la cohérence de l'offre de formation mise en œuvre par l'opérateur national de formation. Ce dernier lui rend compte annuellement de leur réalisation. Un bilan spécifique de la formation professionnelle statutaire est présenté chaque année et débattu au sein du comité technique ministériel de la jeunesse et des sports.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044266758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.