RattachementChapitre Ier : Principes généraux de la formation professionnelle statutaire
IdentifiantLEGIARTI000044266760
Texte parentLEGITEXT000044266741
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 septembre 2021 (version du 30 octobre 2021)Légifrance →
1. L'opérateur national de formation, en lien avec l'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche référent territorial, garantit la bonne organisation de l'accueil, l'observation, l'immersion et le déroulement du stage.
2. L'opérateur vérifie, en lien avec l'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche référent territorial, que les conditions d'exécution du dispositif de formation professionnelle statutaire sont mises en œuvre au niveau territorial et signale toute situation impactant le déroulement de la formation de l'agent à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au directeur de stage.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.