Arrêté du 16 septembre 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2021.

TexteArrêté du 16 septembre 2021
RattachementChapitre II : Organisation de la formation initiale statutaire
IdentifiantLEGIARTI000044266774
Texte parentLEGITEXT000044266741
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 septembre 2021 (version du 30 octobre 2021)Légifrance →

1. Les agents relevant des corps visés à l'article 1er recrutés par la voie des concours ont la qualité de fonctionnaires stagiaires. Ils suivent une formation initiale statutaire. Ils sont affectés dans un service déconcentré ou un établissement public relevant des ministères chargés de la jeunesse et des sports au sein duquel ils effectuent un stage d'une période de 12 mois. S'ils sont conseillers techniques sportifs, en fonction de la nature de leur mission, ils sont affectés soit en service déconcentré, soit en administration centrale. Dans tous les cas, un référent relevant de la direction technique nationale concernée est associé à leur suivi.

2. Le temps dédié au suivi du cursus de formation organisé par l'opérateur de formation (observation, immersion dans le service, connaissance des acteurs, suivi des modules, rédaction des documents constitutifs du dossier individuel de formation notamment) représente au minimum 40 % du temps de l'année de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044266774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.