Publics concernés : corps des infirmiers régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, psychomotriciens, ergothérapeutes et diététiciens), corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie et techniciens de laboratoire). Objet : échelonnement indiciaire applicable à ces fonctionnaires. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret procède à la revalorisation des grilles indiciaires du corps des infirmiers régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction (masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, psychomotriciens et ergothérapeutes) et du corps des manipulateurs en électroradiologie médicale de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placé en voie d'extinction. Le décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des diététiciens, de préparateurs en pharmacie hospitalière et des techniciens de laboratoire médical. Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 22 juillet 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 29 juillet 2021,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000044275706
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des infirmiers régi par le décret du 30 novembre 1988 susvisé, des corps des masseurs-kinésithérapeutes, des pédicures-podologues, des ergothérapeutes, des psychomotriciens, des orthophonistes et des orthoptistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susvisé ainsi que du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons |
Indices bruts |
|---|
Deuxième grade |
10 |
751 |
9 |
725 |
8 |
705 |
7 |
693 |
6 |
674 |
5 |
652 |
4 |
621 |
3 |
587 |
2 |
553 |
1 |
532 |
Premier grade |
8 |
664 |
7 |
614 |
6 |
563 |
5 |
517 |
4 |
489 |
3 |
460 |
2 |
438 |
1 |
418 |
Article 2 LEGIARTI000044275708
1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des diététiciens régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susvisé et des corps des préparateurs en pharmacie hospitalière et des techniciens de laboratoire médical régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons |
Indices bruts |
|---|
Classe supérieure |
8 |
707 |
7 |
684 |
6 |
665 |
5 |
638 |
4 |
607 |
3 |
574 |
2 |
542 |
1 |
518 |
Classe normale |
9 | |
8 |
638 |
7 |
587 |
6 |
543 |
5 |
498 |
4 |
468 |
3 |
442 |
2 |
418 |
1 |
389 |
Article 3 LEGIARTI000044275710
A abrogé :
- Décret n°2016-646 du 19 mai 2016 : art. 1, art. 3
- Décret n°2016-648 du 19 mai 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
- Arrêté du 19 mai 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Article 4 LEGIARTI000044275712
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 octobre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA6
Code de la santé publique (V)
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