Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2016-646 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2016-648 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux fonctionnaires régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
2. L'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de rééducation et au corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 88-1077 du 20 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalières sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2016-646 du 19 mai 2016 : art. 1, art. 3
- Décret n°2016-648 du 19 mai 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
- Arrêté du 19 mai 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5