Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1410 du 29 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044275735
Texte parentLEGITEXT000044275726
Référencearticle 2 du décret n°2021-1410 du 29 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 janvier 2021 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Le II de l'article 8 est supprimé ;
3. 2° L'article 11 est ainsi modifié :
4. a) Après les mots : « jusqu'au 30 avril 2021 », sont ajoutés les mots : «, ainsi que du 1er juillet au 31 août 2021 pour ceux situés dans un département ou une collectivité où l'état d'urgence sanitaire a été prorogé pendant cette même période en application de l'article 3 de la loi du 31 mai 2021 susvisée, » ;
5. b) Au II, les mots : « 1° du » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021 : art. 8, art. 11
Aller plus loin
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