Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044276196
Texte parentLEGITEXT000044276139
Référencearticle 18 de l'arrêté du 28 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 novembre 2011 modifié pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquide est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa de l'article 6, le mot : « Kbis » est remplacé par les mots : « numéro unique d'identification » ;
3. 2° Au a du 1° de l'article 7, le mot : « Kbis » est remplacé par les mots : « numéro unique d'identification ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2011 : art. 6, art. 7
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