Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1.3.1 de la partie n° 1 de l'annexe I de l'arrêté du 15 mai 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1.3.1 Numéro unique d'identification ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.