Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044276541
Texte parentLEGITEXT000044276535
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 16 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié : après le premier alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. Ils exercent les missions du référent déontologue prévues aux articles 25 septies-III et 25 octies-III et V de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 novembre 2018 : art. 8
Aller plus loin
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