Arrêté du 22 octobre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2021.

TexteArrêté du 22 octobre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044276549

Texte parentLEGITEXT000044276546

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2021 (version du 31 octobre 2021)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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