Arrêté du 22 octobre 2021 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 octobre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000044276553
Texte parentLEGITEXT000044276546
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 octobre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021

2. I) Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines : 1) Emplois en administration centrale :

3. Désignation de l'emploi

4. Services

5. Nombre d'emplois

6. NBI

7. Catégorie

8. Adjoint au chef du bureau du personnel civil

9. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel

10. 1

11. 25

12. A

13. Adjoint au chef du bureau agorha ressources humaines

14. Direction générale de la gendarmerie nationale, mission du système d'information agorha

15. 1

16. 25

17. A

18. Chef de la section réglementation des pensions militaires de retraite

19. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la politique des ressources humaines, Bureau de la rémunération et des pensions militaires

20. 1

21. 20

22. A

23. Chef de la section sous-officiers de gendarmerie spécialistes

24. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

25. 1

26. 20

27. A

28. Chef de la section gestion

29. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel civil

30. 1

31. 20

32. A

33. Chef de la section études générales et dialogue social

34. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel civil

35. 1

36. 20

37. A

38. Chef de la section formation

39. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel civil

40. 1

41. 20

42. A

43. Chef de la section médico-statutaire

44. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de l'accompagnement du personnel, bureau de l'action sociale

45. 1

46. 20

47. A

48. Chef de la section de la protection fonctionnelle et avis

49. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de l'accompagnement du personnel, bureau des recours et de la protection fonctionnelle

50. 1

51. 20

52. A

53. Chef de la section communication et relations employeurs

54. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de l'accompagnement du personnel, Bureau de la valorisation et de la transition professionnelle

55. 1

56. 20

57. A

58. Chef de la section contrat

59. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, Sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel civil

60. 1

61. 20

62. A

63. Chef de la section ingénierie et pilotage

64. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction des compétences, bureau de la formation

65. 1

66. 20

67. A

68. Chef du bureau des ressources humaines

69. Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, département du soutien opérationnel

70. 1

71. 25

72. A

73. Chef de cabinet

74. Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

75. 1

76. 25

77. A

78. Chef de pôle conseil juridique réglementation

79. Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, cabinet

80. 1

81. 20

82. A

83. Chef de la section de l'analyse technique

84. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel sous-officier corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

85. 1

86. 20

87. A

88. Chef de la section de la gestion statutaire et des actes individuels

89. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel officier

90. 1

91. 20

92. A

93. Chef de pôle management de l'information

94. Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, cabinet

95. 1

96. 20

97. A

98. Chef de la section réglementation statutaire

99. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la politique des ressources humaines

100. 1

101. 20

102. A

103. Chef du bureau de la déontologie et de l'analyse juridique

104. Inspection générale de la gendarmerie nationale, division des signalements et de la déontologie

105. 1

106. 25

107. A

108. 2) Emplois en région de gendarmerie :

109. Désignation de l'emploi

110. Services

111. Nombre d'emplois

112. NBI

113. Catégorie

114. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel

115. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

116. 16

117. 25

118. A

119. Chef du bureau des compétences et de l'accompagnement du personnel

120. Région de gendarmerie de Corse, division de l'appui opérationnel

121. 1

122. 25

123. A

124. Chef du bureau des compétences

125. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

126. 2

127. 25

128. A

129. Chef du bureau personnel civil

130. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

131. 7

132. 25

133. A/ B

134. Chef de la section personnel civil

135. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel

136. 14

137. 15

138. B/ C

139. Chef de la section chancellerie

140. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de l'accompagnement du personnel

141. 1

142. 15

143. B

144. Chef de la section formation

145. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau des compétences

146. 2

147. 15

148. B

149. Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration

150. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel

151. 13

152. 20

153. A/ B

154. Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration

155. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel militaire

156. 5

157. 20

158. A/ B

159. Chef de la section du personnel non officier

160. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel

161. 2

162. 20

163. A/ B

164. Chef de la section du personnel sous-officier et volontaire

165. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel

166. 1

167. 20

168. A/ B

169. Chef de la section du personnel officier

170. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel

171. 1

172. 20

173. A/ B

174. Chef de la section du personnel de réserve

175. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel

176. 13

177. 20

178. A/ B

179. Chef de la section du personnel de réserve

180. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel militaire

181. 5

182. 20

183. A/ B

184. Chef de la section de la protection fonctionnelle et du contentieux

185. Région gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de l'accompagnement du personnel

186. 4

187. 20

188. A/ B

189. Chef de la section de la chancellerie, de la protection fonctionnelle et du contentieux

190. Région gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de l'accompagnement du personnel

191. 3

192. 20

193. A/ B

194. Chef du centre d'orientation et de reconversion

195. Région gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de l'accompagnement du personnel

196. 1

197. 15

198. B

199. Chef de la section commandement.

200. Région gendarmerie, division de l'appui opérationnel

201. 3

202. 15

203. B/ C

204. 3) Emplois en école de gendarmerie :

205. Désignation de l'emploi

206. Services

207. Nombre d'emplois

208. NBI

209. Catégorie

210. Chef du bureau de la gestion des cadres

211. École des officiers de la gendarmerie nationale, division de l'appui à la formation

212. 1

213. 25

214. A

215. Chef du bureau de la gestion des élèves et des volontaires

216. École des officiers de la gendarmerie nationale, division de l'appui à la formation

217. 1

218. 25

219. A

220. Chef du centre de recherche

221. École des officiers de la gendarmerie nationale

222. 1

223. 25

224. A

225. Chef du département linguistique

226. École des officiers de la gendarmerie nationale, direction de l'enseignement, division de l'ingénierie de la formation

227. 1

228. 25

229. A

230. Chef du bureau de la gestion du personnel

231. École, division de l'appui à la formation

232. 7

233. 25

234. A/ B

235. Chef de la section personnels militaires

236. École, division de l'appui à la formation, bureau de la gestion du personnel

237. 3

238. 15

239. B

240. Chef de la section personnels civils

241. École, division de l'appui à la formation, bureau de la gestion du personnel

242. 8

243. 15

244. B/ C

245. Chef de la section élèves en formation

246. École, division de l'appui à la formation, bureau de la gestion du personnel

247. 6

248. 15

249. B

250. Chef de la section commandement

251. École, division de l'appui à la formation

252. 3

253. 15

254. B

255. Chef de la section commandement

256. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, cabinet

257. 1

258. 15

259. B

260. Chef du bureau de la gestion du personnel

261. Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, division de l'appui à la formation

262. 1

263. 25

264. A

265. Chef de la section personnel civil

266. Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, division de l'appui à la formation, bureau de la gestion des personnels

267. 1

268. 15

269. B

270. Chef de la section commandement

271. Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, division de l'appui à la formation

272. 1

273. 15

274. B

275. Chef de la section commandement

276. Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie

277. 1

278. 15

279. B

280. Chef de la section commandement

281. Centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie

282. 1

283. 15

284. B

285. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel

286. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupe de soutien opérationnel des écoles

287. 1

288. 25

289. A

290. Chef de la section chancellerie et médico-statutaire

291. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupe de soutien opérationnel des écoles, bureau de l'accompagnement du personnel

292. 1

293. 20

294. B

295. Chef de la section personnel civil

296. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupement de soutien opérationnel des écoles, bureau de la gestion du personnel

297. 1

298. 20

299. B

300. Chef de la section commandement

301. École, division de l'appui à la formation

302. 1

303. 15

304. B/ C

305. Chef de la section enseignement langue

306. École, division de la formation, centre national de formation aux langues et à l'international de la gendarmerie

307. 1

308. 20

309. A

310. Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration

311. Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, division de l'appui à la formation, bureau de la gestion des élèves et des volontaires

312. 1

313. 15

314. B/ C

315. Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration

316. Ecole, division de l'appui à la formation, bureau de la gestion du personnel

317. 3

318. 15

319. B/ C

320. Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration

321. Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, division de l'appui à la formation, bureau de la gestion du personnel

322. 1

323. 15

324. B/ C

325. Directeur du cours international de français

326. École, division de la formation, centre national de formation aux langues et à l'international de la gendarmerie

327. 1

328. 20

329. A

330. 4) Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale :

331. Désignation de l'emploi

332. Services

333. Nombre d'emplois

334. NBI

335. Catégorie

336. Adjoint au chef du bureau des ressources humaines

337. État-major, bureau des ressources humaines

338. 1

339. 20

340. A

341. Chef de la section personnel civil

342. État-major, bureau des ressources humaines

343. 1

344. 20

345. B

346. Chef du service des ressources humaines

347. Service des ressources humaines

348. 1

349. 25

350. A

351. Chef de la section gestion personnel civil

352. Service des ressources humaines

353. 1

354. 20

355. B

356. Chef de la section gestion des personnels militaires

357. Service des ressources humaines

358. 1

359. 20

360. B

361. Chef de la section accompagnement du personnel

362. Service des ressources humaines

363. 1

364. 20

365. B

366. Chef de la section accompagnement du personnel

367. État-major, bureau des ressources humaines

368. 1

369. 20

370. A/ B

371. 5) Emplois en gendarmerie des transports aériens :

372. Désignation de l'emploi

373. Services

374. Nombre d'emplois

375. NBI

376. Catégorie

377. Chef du bureau formation et accompagnement social

378. État-major

379. 1

380. 25

381. A

382. Chef de la section action sociale

383. État-major, bureau formation et accompagnement social

384. 1

385. 20

386. B

387. Chef de la section chancellerie

388. État-major, bureau du personnel

389. 1

390. 20

391. B

392. 6) Emplois en commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale :

393. Désignation de l'emploi

394. Services

395. Nombre d'emplois

396. NBI

397. Catégorie

398. Chef du bureau des ressources humaines

399. Division de l'appui opérationnel

400. 1

401. 25

402. A

403. Adjoint au chef du bureau des ressources humaines

404. Division de l'appui opérationnel

405. 1

406. 20

407. B

408. Chef de la section personnels civils et domaines transverses

409. Division de l'appui opérationnel, bureau des ressources humaines

410. 1

411. 20

412. B

413. 7) Emplois à la Garde Républicaine :

414. Désignation de l'emploi

415. Services

416. Nombre d'emplois

417. NBI

418. Catégorie

419. Chef de la section chancellerie

420. État-major, bureau du personnel de l'accompagnement du personnel

421. 1

422. 15

423. B

424. Chef de la section du personnel volontaire

425. État-major, bureau de la personnel du personnel

426. 1

427. 15

428. B

429. Chef de la section du personnel civil

430. État-major, bureau de la gestion du personnel

431. 1

432. 15

433. B

434. Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration

435. État-major, bureau de la gestion du personnel

436. 1

437. 15

438. B

439. Chef de la section formation

440. État-major, bureau des compétences

441. 1

442. 15

443. B

444. 8) Emplois au commandement de la gendarmerie d'outre-mer :

445. Désignation de l'emploi

446. Services

447. Nombre d'emplois

448. NBI

449. Catégorie

450. Chef de la section du personnel civil

451. État-major, bureau du personnel

452. 1

453. 20

454. B/ C

455. Chef de la section formation

456. Commandement de la gendarmerie de La Réunion, état-major, bureau du personnel

457. 1

458. 15

459. B/ C

460. Adjoint au chef du bureau du personnel

461. Commandement de la gendarmerie en résidence outre-mer, état-major, bureau du personnel

462. 6

463. 20

464. A

465. II) Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique : 1) Emplois en administration centrale :

466. Désignation de l'emploi

467. Services

468. Nombre d'emplois

469. NBI

470. Catégorie

471. Chef de la section convention partenariat et contentieux des dommages

472. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances, sous-direction administrative et financière, bureau de l'administration

473. 1

474. 20

475. A

476. Adjoint au chef du département de l'évaluation et de la valorisation

477. Direction générale de la gendarmerie nationale, Service de la transformation

478. 1

479. 25

480. A

481. Adjoint au chef du bureau du pilotage des services

482. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des supports opérationnels

483. 1

484. 25

485. A

486. Chef de la section programme 176

487. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des supports opérationnels, bureau des ressources financières

488. 1

489. 20

490. A

491. Chef du bureau budget-administration

492. Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, département du soutien opérationnel

493. 1

494. 25

495. A

496. Chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances

497. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances

498. 1

499. 25

500. A

501. Chef de la section programme 216

502. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des supports opérationnels, bureau des ressources financières

503. 1

504. 20

505. A

506. 2) Emplois en région de gendarmerie :

507. Désignation de l'emploi

508. Services

509. Nombre d'emplois

510. NBI

511. Catégorie

512. Chef du bureau budget et administration

513. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

514. 20

515. 25

516. A

517. Chef du bureau de la dépense militaire

518. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

519. 4

520. 25

521. A

522. Chef de la section administration

523. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau budget administration

524. 10

525. 15

526. B/ C

527. Chef de la section du budget de l'unité opérationnelle

528. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau budget et administration

529. 1

530. 15

531. B/ C

532. Chef de la section budget

533. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau budget et administration

534. 2

535. 15

536. B/ C

537. Chef de la section déplacements temporaires et changements de résidence

538. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau du soutien militaire

539. 2

540. 15

541. B

542. Chef de la section régie

543. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la dépense militaire

544. 7

545. 15

546. B

547. Chef de la section des charges locatives

548. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la dépense militaire

549. 4

550. 15

551. B

552. Chef de la section du pilotage, de l'évaluation et du contrôle

553. Région de gendarmerie, bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle

554. 5

555. 20

556. A

557. 3) Emplois en école de gendarmerie :

558. Désignation de l'emploi

559. Services

560. Nombre d'emplois

561. NBI

562. Catégorie

563. Chef de section marchés conventions

564. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupement de soutien opérationnel des écoles bureau budget et administration

565. 1

566. 15

567. B/ C

568. Chef du bureau budget administration

569. École, division de l'appui à la formation.

570. 8

571. 25

572. A/ B

573. Chef de la section budget

574. École, division de l'appui à la formation, bureau budget administration

575. 4

576. 15

577. B

578. Chef de la section administration

579. École, division de l'appui à la formation, bureau budget administration

580. 4

581. 15

582. B/ C

583. Chef de la section gestion soutien

584. Centre de production multimédia de la gendarmerie nationale

585. 1

586. 20

587. A

588. Chef du bureau budget administration

589. Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, division de l'appui à la formation

590. 1

591. 25

592. A

593. Chef du bureau budget soutien

594. Centre national de formation au renseignement opérationnel

595. 1

596. 15

597. B/ C

598. Chef du bureau budget soutien

599. Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie

600. 1

601. 15

602. B/ C

603. Chef de la section budget

604. Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, division de l'appui à la formation, bureau budget administration

605. 1

606. 15

607. B/ C

608. Chef de la section budget

609. Centre national d'instruction nautique de la gendarmerie, bureau budget soutien

610. 1

611. 15

612. B

613. Chef de la section pilotage de la qualité

614. Centre de production multimédia de la gendarmerie nationale, division qualité prospective pilotage et contrôles

615. 1

616. 20

617. A

618. Chef de la section pilotage de l'activité

619. Centre de production multimédia de la gendarmerie nationale, division qualité prospective pilotage et contrôles

620. 1

621. 20

622. A

623. Chef de la section animation commerciale

624. Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, musée de la gendarmerie nationale

625. 1

626. 20

627. B

628. Chef de la section surveillance et logistique

629. Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, musée de la gendarmerie nationale

630. 1

631. 15

632. C

633. Chef du bureau budget et administration

634. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupe de soutien opérationnel des écoles

635. 1

636. 25

637. A

638. Chef de la section du pilotage, de l'évaluation et du contrôle

639. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle

640. 1

641. 20

642. A/ B

643. Chef de la section gestion des équipements

644. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupement de soutien opérationnel des écoles, bureau des soutiens opérationnels

645. 1

646. 15

647. B

648. Chef de la section gestion des équipements

649. Ecole, division de l'appui à la formation, bureau des soutiens opérationnels

650. 1

651. 15

652. B/ C

653. Chef de la section du suivi des financements et réglementation

654. Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, direction des enseignements, département des partenariats

655. 1

656. 20

657. A

658. Chef de la section gestion

659. Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, direction des enseignements, division des compétences et de l'ingénierie pédagogique, département des méthodes et des programmes

660. 1

661. 15

662. B

663. Chef de la section programmation

664. Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, direction des enseignements, division des compétences et de l'ingénierie pédagogique, département des méthodes et des programmes

665. 1

666. 15

667. B

668. 4) Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale :

669. Désignation de l'emploi

670. Services

671. Nombre d'emplois

672. NBI

673. Catégorie

674. Adjoint au commandant du centre administratif financier national

675. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

676. 1

677. 30

678. A

679. Chef du bureau soutien administrés

680. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre administratif financier national

681. 1

682. 25

683. A/ B

684. Chef du bureau solde

685. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine

686. 2

687. 25

688. A

689. Chef de la section écoles

690. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc, bureau solde

691. 1

692. 20

693. B

694. Chef de la section Bourgogne, Franche-Comté

695. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc, bureau solde 3

696. 1

697. 20

698. B

699. Chef de la section Hauts-de-France

700. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc, bureau solde

701. 1

702. 20

703. B

704. Chef de la section réserve

705. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc, bureau de la solde

706. 2

707. 20

708. B

709. Responsable de gestion administrative et de paye

710. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc, bureaux solde

711. 6

712. 15

713. B

714. Responsable de gestion administrative et de paye

715. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc, bureaux solde

716. 5

717. 15

718. B/ C

719. Chef de la section budget

720. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, état-major, bureau des soutiens et des finances

721. 1

722. 20

723. B

724. Chef de la section administration et comptabilité

725. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, groupement de sécurité et d'appui de Rosny-Sous-Bois, bureau administration et logistique

726. 1

727. 15

728. B/ C

729. Chef de la section administration et comptabilité

730. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, groupement de sécurité et d'appui de Beynes, bureau administration et logistique

731. 1

732. 15

733. B/ C

734. Chef du pôle marchés finances

735. Service central des réseaux et technologies avancées

736. 1

737. 25

738. A

739. Adjoint au chef du bureau expertise contentieux communication et formation

740. Centre national d'administration de la solde gendarmerie, bureau expertise contentieux communication et formation

741. 1

742. 20

743. B

744. Adjoint au chef du bureau marchés-budget-charges

745. Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement, bureau marchés, budget, charges

746. 1

747. 20

748. A

749. Adjoint au chef du service diffusion de la gendarmerie

750. Service de diffusion de la gendarmerie

751. 1

752. 20

753. A

754. Chef de la section budget

755. Centre national de soutien logistique, bureau gestion soutien

756. 1

757. 15

758. B

759. Chef de la section contrôle interne

760. Centre national d'administration de la solde gendarmerie, bureau pilotage et contrôle interne

761. 1

762. 20

763. B

764. Chef de la section contrôle interne

765. Trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie

766. 1

767. 20

768. A

769. Chef de la section des matériels hors LOG-MI

770. Centre national de soutien logistique, bureau logistique

771. 1

772. 15

773. B

774. Chef du bureau contrôle coordination

775. Trésorerie militaire de la solde gendarmerie

776. 1

777. 25

778. A

779. Chef du bureau de la dépense militaire

780. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre administratif financier national

781. 1

782. 25

783. A/ B

784. Responsable de l'unité « transit » du département logistique

785. Service central des réseaux et technologies avancées, département logistique

786. 1

787. 15

788. B

789. Chef de la section IRCANTEC et CNAV

790. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, Centre national d'administration de la solde gendarmerie, bureau soutien ressources humaines

791. 1

792. 20

793. B

794. Chef de la section contrôle interne

795. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, Trésorerie militaire de la solde gendarmerie

796. 1

797. 20

798. A

799. Chef de la section changements de résidence métropole, Outre-Mer et étranger

800. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre administratif financier national, bureau soutien administrés

801. 1

802. 15

803. B

804. 5) Emplois à la Garde Républicaine :

805. Désignation de l'emploi

806. Services

807. Nombre d'emplois

808. NBI

809. Catégorie

810. Chef du bureau budget et administration

811. Garde républicaine, État-major.

812. 1

813. 25

814. A

815. Chef de la section budget

816. Garde Républicaine, État-major, bureau budget et administration.

817. 1

818. 15

819. B

820. 6) Emplois à la gendarmerie des transports aériens :

821. Désignation de l'emploi

822. Services

823. Nombre d'emplois

824. NBI

825. Catégorie

826. Chef du bureau budget et administration

827. État-major

828. 1

829. 25

830. A/ B

831. Chef de la section budget et comptabilité

832. État-major, bureau budget et administration

833. 1

834. 20

835. B

836. Chef de la section marché contrat contentieux

837. État-major, bureau budget et administration

838. 1

839. 15

840. B/ C

841. Chef de la section équipements

842. État-major, bureau infrastructure et équipements

843. 1

844. 20

845. B

846. 7) Emplois au commandement de la gendarmerie d'outre-mer :

847. Désignation de l'emploi

848. Services

849. Nombre d'emplois

850. NBI

851. Catégorie

852. Chef du bureau soutiens finances

853. Commandement de la gendarmerie en résidence outre-mer, état-major

854. 6

855. 25

856. A

857. Chef de la section équipement logistique

858. Commandement de la gendarmerie en résidence outre-mer, état-major, bureau soutiens finances

859. 2

860. 15

861. B/ C

862. Chef de la section pilotage, évaluation et contrôle de gestion.

863. Commandement de la gendarmerie d'outre-mer

864. 1

865. 20

866. A

867. III) Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique : 1) Emplois en administration centrale :

868. Désignation de l'emploi

869. Services

870. Nombre d'emplois

871. NBI

872. Catégorie

873. Chef de la section valorisation et protection de l'image

874. Direction générale de la gendarmerie nationale, service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, bureau image

875. 1

876. 20

877. A

878. 2) Emplois en région de gendarmerie :

879. Désignation de l'emploi

880. Services

881. Nombre d'emplois

882. NBI

883. Catégorie

884. Chef de la section santé sécurité au travail

885. Région de gendarmerie

886. 20

887. 15

888. B

889. Chef de cuisine

890. Région de gendarmerie, cercle mixte de gendarmerie

891. 17

892. 15

893. B/ C

894. 3) Emplois en écoles de gendarmerie :

895. Désignation de l'emploi

896. Services

897. Nombre d'emplois

898. NBI

899. Catégorie

900. Chef de la section santé et sécurité au travail

901. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupement de soutien opérationnel des écoles

902. 1

903. 20

904. B

905. Chef du centre d'instruction élémentaire à la conduite

906. École de gendarmerie de Châteaulin

907. 1

908. 20

909. A

910. Chef de la section santé et sécurité au travail

911. École, division de l'appui à la formation

912. 7

913. 15

914. B

915. Chef de la section appui technique

916. École, division de l'appui à la formation, bureau des soutiens opérationnels

917. 6

918. 15

919. B/ C

920. Chef de la section appui

921. École des officiers de la gendarmerie nationale, division de l'appui à la formation, compagnie de sécurité et d'appui

922. 1

923. 15

924. B/ C

925. Chef de cuisine

926. École, cercle mixte

927. 7

928. 15

929. B/ C

930. Chef de la section santé et sécurité au travail

931. Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, division de l'appui à la formation

932. 1

933. 15

934. B

935. Chef de la section appui technique

936. Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie, bureau soutien finances

937. 1

938. 15

939. B

940. Chef de la section entretien spécialisé

941. Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie, bureau soutien finances

942. 1

943. 15

944. B/ C

945. Attaché de conservation

946. Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, musée de la gendarmerie nationale

947. 1

948. 25

949. A

950. Chef de la section appui technique

951. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupe de soutien opérationnel des écoles, bureau des soutiens opérationnels

952. 1

953. 15

954. B

955. Chef de la section formation pédagogique, numérique et simulation

956. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, division des compétences, bureau méthodes et ingénierie

957. 1

958. 20

959. A

960. Chef de la section des programmes de formations

961. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, division des compétences, bureau des formations aux compétences fondamentales

962. 1

963. 20

964. A

965. Chef de la section mesure de la qualité

966. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, division des compétences, bureau méthodes et ingénierie

967. 1

968. 20

969. A

970. Chef de cuisine

971. Centre, cercle mixte

972. 2

973. 15

974. B/ C

975. Adjoint au directeur du cercle

976. Ecole, cercle mixte

977. 1

978. 20

979. B

980. Chef de l'armurerie

981. Ecole, division de l'appui à la formation, bureau des soutiens opérationnels, section de gestion des équipements

982. 1

983. 15

984. B

985. 4) Emplois à la Garde Républicaine :

986. Désignation de l'emploi

987. Services

988. Nombre d'emplois

989. NBI

990. Catégorie

991. Chef de la section santé et sécurité au travail

992. État-major

993. 1

994. 15

995. B

996. Chef de cuisine

997. Cercle mixte

998. 5

999. 15

1000. B/ C

1001. 5) Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale :

1002. Désignation de l'emploi

1003. Services

1004. Nombre d'emplois

1005. NBI

1006. Catégorie

1007. Chef de la section maintenance des formulaires et imprimés

1008. Service de diffusion de la gendarmerie

1009. 1

1010. 20

1011. B

1012. Chef de la section façonnage

1013. Service de diffusion de la gendarmerie

1014. 1

1015. 20

1016. B

1017. Chef de la section impression

1018. Service de diffusion de la gendarmerie

1019. 1

1020. 20

1021. B

1022. Chef de la section pré-presse

1023. Service de diffusion de la gendarmerie

1024. 1

1025. 20

1026. B

1027. Chef de la section repro-routage

1028. Service de diffusion de la gendarmerie

1029. 1

1030. 20

1031. B

1032. Chef de la section santé et sécurité au travail

1033. État-major

1034. 1

1035. 20

1036. B

1037. Chef de cuisine

1038. État-major, cercle mixte de gendarmerie

1039. 1

1040. 15

1041. B/ C

1042. Chef de la section appui technique

1043. Service de diffusion de la gendarmerie

1044. 1

1045. 20

1046. B

1047. Chef de la section santé et sécurité au travail

1048. Groupement de sécurité et d'appui

1049. 3

1050. 15

1051. B

1052. Chef de la section maintenance des matériels techniques et d'incendie

1053. Centre national de soutien logistique, Bureau logistique

1054. 1

1055. 15

1056. B/ C

1057. Chef de cuisine

1058. Groupement de sécurité et d'appui, cercle mixte de gendarmerie

1059. 2

1060. 15

1061. B/ C

1062. Chef de la section fabrication

1063. Service de diffusion de la gendarmerie

1064. 1

1065. 20

1066. B

1067. Chef de la section casernement

1068. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, groupement de sécurité et d'appui, bureau administration et logistique

1069. 2

1070. 15

1071. B

1072. Chef de la section entretien environnement

1073. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, groupement de sécurité et d'appui, bureau administration et logistique

1074. 1

1075. 15

1076. B

1077. 6) Emplois à la gendarmerie des transports aériens :

1078. Désignation de l'emploi

1079. Services

1080. Nombre d'emplois

1081. NBI

1082. Catégorie

1083. Chef de la section santé et sécurité au travail

1084. État-major

1085. 1

1086. 20

1087. B

1088. 7) Emplois au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale :

1089. Désignation de l'emploi

1090. Services

1091. Nombre d'emplois

1092. NBI

1093. Catégorie

1094. Chef du bureau qualité

1095. Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale

1096. 1

1097. 25

1098. A

1099. Chef de section santé et sécurité au travail

1100. Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale, division de l'appui opérationnel

1101. 1

1102. 20

1103. B

1104. 8) Emplois au commandement de la gendarmerie d'outre-mer :

1105. Désignation de l'emploi

1106. Services

1107. Nombre d'emplois

1108. NBI

1109. Catégorie

1110. Chef de la section santé et sécurité au travail

1111. Commandement de la gendarmerie en résidence outre-mer, État-major

1112. 7

1113. 15

1114. B

1115. 9) Emplois au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale :

1116. Désignation de l'emploi

1117. Services

1118. Nombre d'emplois

1119. NBI

1120. Catégorie

1121. Chef de la section appui technique

1122. Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, état-major, bureau de l'appui opérationnel

1123. 1

1124. 15

1125. B

1126. IV) Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique : 1) Emplois en administration centrale :

1127. Désignation de l'emploi

1128. Services

1129. Nombre d'emplois

1130. NBI

1131. Catégorie

1132. Adjoint au chef du bureau des opérateurs de radiocommunication

1133. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des réseaux radio

1134. 1

1135. 25

1136. A

1137. Chef de section de l'information géographique opérationnelle

1138. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des applications de commandement, bureau des référentiels métiers

1139. 1

1140. 20

1141. A

1142. Chef de section télécommunication

1143. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des supports opérationnels, bureau des équipements de proximité

1144. 1

1145. 20

1146. A

1147. Chef de section poste de travail

1148. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des supports opérationnels, bureau des équipements de proximité

1149. 1

1150. 20

1151. B

1152. Chef de section des projets innovants

1153. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité, sous-direction des réseaux radio, bureau de la prospective radio

1154. 1

1155. 20

1156. A

1157. 2) Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale :

1158. Désignation de l'emploi

1159. Services

1160. Nombre d'emplois

1161. NBI

1162. Catégorie

1163. Chef du service de développement et de mise en œuvre des logiciels

1164. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

1165. 1

1166. 30

1167. A

1168. Chef du département programmation et publication intranet

1169. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, service de développement et de mise en œuvre des logiciels

1170. 1

1171. 20

1172. B

1173. Chef du département des applications spécifiques

1174. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, service de développement et de mise en œuvre des logiciels

1175. 1

1176. 20

1177. B

1178. 3) Emplois au commandement des écoles de la gendarmerie nationale :

1179. Désignation de l'emploi

1180. Services

1181. Nombre d'emplois

1182. NBI

1183. Catégorie

1184. Chef de section administration des sites

1185. Centre de production multimédia de la gendarmerie nationale, division de l'enseignement numérique

1186. 1

1187. 20

1188. A

1189. V) Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier : 1) Emplois en administration centrale :

1190. Désignation de l'emploi

1191. Services

1192. Nombre d'emplois

1193. NBI

1194. Catégorie

1195. Adjoint au chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobilier

1196. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances, sous-direction de l'immobilier et du logement

1197. 1

1198. 25

1199. A

1200. Chef de section des études prospectives

1201. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances, sous-direction de l'immobilier et du logement, bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobilier

1202. 1

1203. 20

1204. A

1205. Chef de section de la synthèse locative, des loyers et des subventions

1206. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances, sous-direction de l'immobilier et du logement, bureau du budget et de la réglementation

1207. 1

1208. 20

1209. A

1210. 2) En région gendarmerie :

1211. Désignation de l'emploi

1212. Services

1213. Nombre d'emplois

1214. NBI

1215. Catégorie

1216. Chef du bureau de l'immobilier et du stationnement

1217. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel.

1218. 7

1219. 25

1220. A

1221. Chef du bureau de l'immobilier et du logement

1222. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

1223. 13

1224. 25

1225. A

1226. Chef de section du logement et de l'immobilier locatif

1227. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de l'immobilier et du stationnement

1228. 5

1229. 15

1230. B/ C

1231. 3) Emplois en école de gendarmerie :

1232. Désignation de l'emploi

1233. Services

1234. Nombre d'emplois

1235. NBI

1236. Catégorie

1237. Chef de section gestion locative

1238. École des officiers de la gendarmerie nationale, division de l'appui à la formation, bureau des soutiens opérationnels

1239. 1

1240. 15

1241. B

1242. Chef de section infrastructure et travaux

1243. École des officiers de la gendarmerie nationale, division de l'appui à la formation, bureau des soutiens opérationnels

1244. 1

1245. 15

1246. B

1247. 4) Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale :

1248. Désignation de l'emploi

1249. Services

1250. Nombre d'emplois

1251. NBI

1252. Catégorie

1253. Chef du bureau infrastructure

1254. Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement

1255. 1

1256. 25

1257. A

1258. Chef de la section loyers

1259. Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement, bureau du logement

1260. 1

1261. 15

1262. B

1263. Chef de la section réglementation et contentieux

1264. Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement, bureau du logement

1265. 1

1266. 20

1267. B

1268. Chef du bureau logement

1269. Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement

1270. 1

1271. 25

1272. A

1273. 5) Emplois à la Garde Républicaine :

1274. Désignation de l'emploi

1275. Services

1276. Nombre d'emplois

1277. NBI

1278. Catégorie

1279. Adjoint au chef de la section soutien infrastructure

1280. Compagnie de soutien opérationnel, section soutien infrastructure

1281. 1

1282. 15

1283. B

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 décembre 2016 : art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044276553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.