Arrêté du 15 juillet 2004 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 août 2004 au 23 janvier 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juillet 2004

IdentifiantLEGIARTI000044277268

Texte parentLEGITEXT000044277233

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2004 (version du 30 août 2004)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique aux équipements fixes automatisés destinés à la constatation des infractions au code de la route relatives au franchissement de feux rouges de signalisation routière, tels qu'ils sont définis à l'article 2 de l'annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.