RéférenceAnnexe du décret n°2021-1416 du 29 octobre 2021 (version du 31 octobre 2021)Légifrance →
1. LISTE DES PRODUITS AGRICOLES CONCERNÉS PAR L'ENTRÉE EN VIGUEUR ANTICIPÉE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI N° 2021-1357 DU 18 OCTOBRE 2021 VISANT À PROTÉGER LA RÉMUNÉRATION DES AGRICULTEURS
Produits agricoles concernés
au 1er janvier 2022
Produits agricoles concernés
au 1er juillet 2022
Produits agricoles concernés
au 1er octobre 2022
Bovins mâles non castrés de 12 à 24 mois de race à viande
Bovins mâles ou femelles maigres de moins de 12 mois de race à viande, hors signes officiels de qualité
Lait de brebis cru
Bovins femelles de plus de 12 mois n'ayant jamais vêlé de race à viande
Bovins femelles ayant déjà vêlé de race à viande
Bovins sous signes officiels de qualité
Porcs charcutiers castrés nés à partir du 1er janvier 2022
Lait de chèvre cru
Lait de vache cru
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