1. Le cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 5° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement figure en annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 27 octobre 2021 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2021.
TexteArrêté du 27 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044281351
Texte parentLEGITEXT000044281339
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