Arrêté du 27 octobre 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2021.

TexteArrêté du 27 octobre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044281353

Texte parentLEGITEXT000044281339

Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 octobre 2021 (version du 1er novembre 2021)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. -ARRÊTÉ du 2 décembre 2014

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

4. A abrogé les dispositions suivantes :

5. -ARRÊTÉ du 2 décembre 2014

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

7. A abrogé les dispositions suivantes :

8. -ARRÊTÉ du 5 juin 2012

9. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

10. Toutefois, les éco-organismes et systèmes individuels agréés à la date de publication du présent arrêté restent régis jusqu'au 31 décembre 2021 par les dispositions des arrêtés modifiés mentionnés au présent article dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du présent arrêté, et s'agissant des dispositions relatives à la coordination entre les éco-organismes, jusqu'à l'échéance mentionnée au deuxième alinéa de l'article 5.

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