Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044281357
Texte parentLEGITEXT000044281339
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions de mise en œuvre des obligations de reprise par les distributeurs des équipements électriques et électroniques usagés, prévu à l'article R. 543-180 du code de l'environnement, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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