Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044282988
Texte parentLEGITEXT000044282983
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant au A de l'annexe à l'arrêté du 15 septembre 2021 susvisé, à la ligne « Algérie (Annaba, Constantine) », pour la situation « Enfants âgés de moins de 10 ans », le coefficient « 0,1361 » est remplacé par le coefficient « 0,2017 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 septembre 2021 : art. null
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