1. La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er novembre 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 octobre 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2021.
TexteArrêté du 11 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044282990
Texte parentLEGITEXT000044282983
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